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Lorsque l'amour a la profondeur du portefeuille de l'être aimé?

Si c'est dans les petits pots que l'on retrouve souvent les meilleurs onguents, c'est dans l'application des règles édictées par le patrimoine familial lors d'un divorce que l'on retrouve fréquemment les plus grandes frustrations. La recette du succès des bons onguents et des bons contrats est la même : consultez un professionnel qui s'assurera que tous les ingrédients essentiels s'y retrouveront.

La rédaction d'un contrat simple, tel que l'acte d'achat d'une propriété, peut apparaître anodine pour certains, mais, souvent, c'est le type de contrat qui occasionne les plus mauvaises surprises.

Ainsi, un couple ayant fait vie commune pendant un an, se marie au début de l'année 1999. En juillet 2000, les conjoints achètent une résidence. Cette dernière est payée comptant à même le produit de la vente de la résidence de Monsieur, acquise avant le mariage. Dix mois s'écoulent, les conjoints se séparent et entreprennent des procédures de divorce. *

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Madame réclame la moitié de la valeur de la résidence en vertu du partage du patrimoine familial. Monsieur réclame, quant à lui, la totalité de la valeur de la résidence puisque les sommes ayant servi à son acquisition provenaient de la vente de sa résidence antérieure. De plus, Monsieur affirme qu'il a consenti à inscrire Madame à titre de copropriétaire sur l'acte de vente uniquement dans l'expectative d'une longue vie commune et dans l'espoir de fonder une famille. Toutefois, le contrat d'achat ne contient aucune clause à l'effet que les sommes ayant servi à l'acquisition de la résidence proviennent du remploi de la vente d'une propriété de Monsieur acquise avant le mariage et de plus, aucune entente écrite ou verbale ne confirme que Monsieur a bien voulu inscrire Madame à titre de copropriétaire au nom d'une quelconque expectative.

À défaut d'avoir inscrit au contrat ou dans tout autre document une réserve et considérant le fait que les deux conjoints sont désignés copropriétaires en parts égales dans l'acte d'achat, le tribunal ordonne qu'il y ait partage du patrimoine à parts égales et ce, nonobstant le fait que le mariage n'ait duré que quelques mois.

Si c'est dans les petits pots que l'on retrouve souvent les meilleurs onguents, c'est dans l'application des règles édictées par le patrimoine familial lors d'un divorce que l'on retrouve fréquemment les plus grandes frustrations. La recette du succès des bons onguents et des bons contrats est la même : consultez un professionnel qui s'assurera que tous les ingrédients essentiels s'y retrouveront.

* C.S. Montréal 500-12-259886-012, 2006-04-05

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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