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« On n'achète pas un boeuf à l'empreinte du sabot » Proverbe négritien

Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement usagé, il est important de vérifier si le vendeur le vend effectivement dans le cours de ses activités.

Beaucoup d'entrepreneurs se portent aujourd'hui acquéreurs de pièces d'équipements usagées appartenant à des entreprises qui désirent les remplacer ou simplement s'en départir.

Un entrepreneur se porte acquéreur d'une rétrocaveuse en ignorant que cette dernière a été volée. Le président de la carrière ayant vendu la rétrocaveuse avait, quelques semaines auparavant, reconnu l'avoir acheté d'un tiers qui l'avait volée à un garage. La compagnie d'assurance qui a indemnisé le garage lui oppose, suite à la subrogation, son droit de propriété.

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La rétrocaveuse fait l'objet d'une saisie, mais l'entrepreneur est autorisé par la Cour à en reprendre possession, tout en payant les frais engagés. Aussitôt la saisie levée, il se voit notifier une action en revendication lui ordonnant de remettre la rétrocaveuse à la compagnie d'assurance. L'entrepreneur, qui ne conteste pas le droit de propriété de l'assureur, déclare qu'il a acquis la rétrocaveuse dans le cours normal des activités d'une carrière et que l'assureur doit lui rembourser les frais de la reprise de possession consécutive à la saisie ainsi que les sommes versées pour son acquisition.

La Cour* conclut que l'expression « dans le cours des activités d'une entreprise » doit recevoir une interprétation restrictive. Il faut donc considérer l'activité qui génère des profits et qui constitue la raison d'être de la compagnie. La raison d'être d'une carrière est la production de pierre, de gravier etc., tandis que la vente d'équipement ne peut être que ponctuelle. La Cour condamne donc l'entrepreneur à remettre la rétrocaveuse à l'assureur sans aucune compensation.

Lorsqu'une entreprise achète de l'équipement usagé, il est important de vérifier si le vendeur le vend effectivement dans le cours de ses activités.

Si vous ne tenez pas à suivre le boeuf à l'abattoir, une vérification au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) s'impose!

*CA Montréal 500-09-012781-027, 2004-06-30

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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