Mère peut-elle devenir père de ses enfants? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Blogue juridique > Mariage > Changement de sexe, une mère peut-elle devenir père de ses enfants

Changement de sexe, une mère peut-elle devenir père de ses enfants

Suite à une opération de changement de sexe, une mère peut-elle devenir, en fonction du registre de l'état civil, le père de ses enfants ?

«En ce qu'ils ont de commun, les deux sexes sont égaux; en ce qu'ils ont de différent, ils ne sont pas comparables.»
J.J. Rousseau

L'amour d'un père ou d'une mère et les relations que ces derniers entretiennent avec un enfant, sont fondamentalement différents tout en étant similaires.

Suite à une opération de changement de sexe, Madame, maintenant connue sous le nom de Monsieur, s'adresse à la Cour* pour que les certificats de naissance de ses deux enfants soient modifiés. Monsieur veut faire remplacer la mention « père non déclaré » portée au certificat, par la mention de son nouveau nom à titre de père et faire rayer son nom à titre de mère. Selon Monsieur, cette demande est faite dans l'intérêt de ses enfants en raison de leur inconfort à l'égard du nouvel état de fait.

Après s'être posé la question si, légalement parlant, une mère peut devenir, en fonction du registre de l'état civil, le père de ses enfants, le juge conclut que la mention au certificat de naissance des enfants du changement de sexe ne peut remettre en cause le côté biologique de la maternité. Ce changement, à juste titre, n'est porté que sur le certificat de naissance de la personne intéressée donc, dans ce cas, Monsieur, et ce, pour éviter qu'un enfant ait deux pères ou deux mères. Bien que la mère ait changé de sexe, on ne peut conclure que, biologiquement parlant, elle est pour autant devenue le père de ses enfants.

Si pendant la période des Fêtes, vous êtes en présence du Père Noël ou de la Mère Noël, soyez assurés que se sont deux personnes bien distinctes quoique similaires en apparence, exception faite de la barbe?

* CS 405-04-002669-45, 2004-06-16

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Une donation qui vous rend insolvable est réputée faite avec l'intention de frauder
Me François Forget - 28 juillet 2012
Francis Bacon qui écrivait « n'attendez pas d'être mort pour donner, car un mourant donne à vrai dire le bien...
Les délais stipulés dans une offre d'achat sont-ils de rigueurs ?
Me François Forget - 21 décembre 2005
Le délai stipulé dans une offre d'achat acceptée n'est pas de rigueur sauf si les parties l'ont conclu ainsi.
Le patrimoine familial est-il transmissible?
Me François Forget - 26 septembre 2003
Le droit au patrimoine familial est un droit de créance général et personnel, transmissible à l'héritier du...

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier