Blogue juridique > Immobilier > Parfois, la distance a son importance

Parfois, la distance a son importance

Mieux vaut prendre ses distances lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.

Les relations entre voisins sont quelquefois très délicates. Plus elles sont profondes, plus elles peuvent devenir sensibles, surtout lorsque l'on réclame à son voisin de rembourser des dépenses qui lui seraient imputables.

Suite à l'affaissement des fondations de sa maison, un propriétaire entreprend des travaux. Lors des réparations, le propriétaire constate que des racines de deux à six pouces provenant de peupliers appartenant à son voisin s'accotent sur les fondations de sa propriété et exercent même une pression sur celles-ci.

Créez vous-même certains contrats connexes au monde des affaires ou de la société par actions

Notre questionnaire, vos réponses, la possibilité de rédiger des documents légaux concernant votre société par actions en ligne

Cliquez ici

Le voisin refusant de le dédommager, le propriétaire s'adresse à la Cour*. Bien que la preuve révèle que l'affaissement du sol ne survient que là où se trouve la plus grande concentration de peupliers du voisin, le propriétaire se devait de prouver qu'il y a un lien de causalité direct entre la présence des arbres du voisin et les dommages causés à sa propriété. Après étude, la Cour conclut que la preuve a bien établi le lien de causalité et condamne le voisin à rembourser les dommages.

Mieux vaut prendre ses distances avec ses voisins, tant en surface qu'en profondeur, surtout lorsque l'on plante des arbres sur la ligne séparant deux propriétés.

*CA 500-09-007160-989

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
Avis Juridiques    © 2004-2017 LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. Tous droits réservés