Droit des particuliers Droit des affaires
English À propos de nous Inscrivez-vous Vous êtes déjà inscrit
Guides juridiques interactifs Forfaits Consultation en ligne Vidéos Foire aux questions Blogue juridique
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE

Vrai ou Faux ?

L'institution n'a pas à afficher un avis que ses guichets peuvent contenir de faux billets.

Le faux peut ressembler à s'y méprendre au vrai, même si le faux peut être plus vrai que le vrai. Mais chose certaine, le faux demeure faux.

Ainsi, un policier, après s'être rendu à une succursale d'une institution financière, retire d'un guichet automatique la somme de 100$ en coupures de 20$. Deux jours plus tard, il effectue une transaction dans un dépanneur et paie avec un 20$ qui s'avère être un faux. Dans les semaines qui suivent, des accusations criminelles sont portées contre lui pour avoir utilisé de la monnaie contrefaite. Après avoir été relevé de ses fonctions à demi-solde, le policier est finalement acquitté par l'autorité disciplinaire.

Invoquant la mauvaise administration des guichets, le policier s'adresse à la Cour* et réclame de l'institution financière des dommages pour perte de salaire et atteinte à sa réputation.

Nonobstant la preuve du policier, la Cour statue que l'institution n'a commis aucune faute puisqu'elle a agi avec la diligence d'une personne raisonnable et ce, conformément à la pratique standard du milieu. L'institution n'a pas à afficher un avis que ses guichets peuvent contenir de faux billets et ce, même si elle ne vérifie et ne trie pas les billets qui y sont destinés.

Suite à ce jugement, une question se pose: est-il préférable d'utiliser une carte de crédit ou de débit plutôt que de s'exposer à retirer de faux billets d'un guichet ? Par contre, jusqu'à preuve du contraire, l'on peut continuer, en toute sécurité, d'acheminer ses demandes au Père Noël car il n'y en a pas de faux, ils sont tous vrais.

*CS 700-05-010689-010, 2003-09-17

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier