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« L'oubli est la condition indispensable de la mémoire » Alfred Jarry

L'administrateur d'une compagnie se doit d'agir de bonne foi.

En permettant la formation d'une compagnie, la loi a certes permis de limiter la responsabilité des actionnaires, mais elle a en contrepartie établi certaines règles auxquelles doivent s'astreindre tant la compagnie que les administrateurs et les actionnaires.

Un père désirant prendre sa retraite transfère les actions qu'il détient dans une tannerie à 2 compagnies de gestion appartenant à ses 2 fils qui travaillent avec lui depuis plus de 30 ans. En contrepartie, chaque compagnie de gestion lui émet 1000 actions non votantes, rachetables au juste prix commercialement raisonnable et éligibles à un dividende de 0,50$ par action. Le père, ignorant ses 2 fils, lègue ses actions de gel à ses autres enfants.

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Dans les années qui suivent le décès du père, les 2 compagnies de gestion déclarent 2 dividendes, l'un de 0,50$ par action de catégorie de gel et un autre de 845$ par action de catégorie "A" appartenant aux 2 fils. Les autres enfants s'adressent alors au tribunal et demandent, entre autres, que les dividendes ainsi déclarés soient annulés.

Même si les tribunaux reconnaissent "la validité d'une clause autorisant un dividende discrétionnaire", "une telle clause ne fait pas disparaître l'obligation des administrateurs d'agir de bonne foi et au mieux des intérêts de la société."

La Cour d'Appel* en vient à la conclusion que le dividende déclaré ne peut être justifié dans l'intérêt des compagnies. "Ils opèrent une liquidation déguisée contraire aux statuts des compagnies". La cour ordonne donc que les dividendes soient restitués aux compagnies de gestion.

Certains administrateurs de compagnies ont tendance à oublier leurs obligations. Pourquoi faut-il s'adresser aux tribunaux pour leurs rappeler?

*C.A. 500-09-001513-928 et 500-09-001517-929, 1998-06-18

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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