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Il est parfois plus facile de cuisiner un plat que de le digérer

Choisir entre un statut d'employé ou s'incorporer.

De plus en plus, tant les employeurs que les salariés, optent pour des relations privilégiant le statut de consultant plutôt que de salarié.

Ainsi, un ingénieur ayant mis au point un système sophistiqué, se voit contraint de se départir de son invention en faveur d'un acquéreur, faute de capitaux. En échange de son invention, l'ingénieur reçoit une certaine somme d'argent et des actions provenant du capital-actions de l'acquéreur.

Préférant le statut de consultant, l'ingénieur se voit dans l'obligation d'être un employé de l'acquéreur car seul ses employés peuvent en devenir actionnaires. Ainsi, 80 % de ses services sont fournis à titre de consultant et 20% à titre de salarié.

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À plusieurs reprises, l'acquéreur suggère à l'ingénieur de mettre fin à son double statut et d'opter pour celui de salarié. Ce dernier, voulant conserver ses avantages fiscaux liés à son statut de consultant, refuse et signe sa démission à titre de salarié. Cinq ans plus tard, l'acquéreur met fin au contrat de consultant de l'ingénieur et rachète toutes les actions de ce dernier.

S'adressant au tribunal, l'ingénieur prétend être lié par un contrat d'emploi à durée indéterminée et exige une prime de séparation. La Cour d'Appel* statue que l'ingénieur a, de son propre chef et sans aucune influence externe, opté pour un statut lui conférant des avantages fiscaux. "Ayant choisi de profiter des avantages d'une compagnie, il doit en accepter les inconvénients et ne peut maintenant faire renaître son statut d'employé au simple motif qu'il en va de ses intérêts".

Rien n'est plus agréable que de s'improviser chef cuisinier et de concocter des petits plats. Attention, certains aliments ou fines herbes peuvent laisser parfois un goût amer.

*C.A. 500-09-001674-951, 1999-05-14

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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