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Blogue juridique > Succession > Un simple oubli...

Un simple oubli...

Le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité.

Même si le décès d'une personne qui vous est chère peut être lourd à supporter, il peut le devenir encore plus, si cette personne vous déshérite.

Un jeune homme de 55 ans convole en justes noces. Avant le mariage, les futurs époux signent un contrat de mariage dans lequel ils se font donation mutuelle à cause de mort de tous leurs biens. Les futurs époux se réservent leurs droits exprès de révoquer la donation par testament.

Quinze ans s'écoulent. L'époux, atteint alors d'une hémorragie cérébrale bilatérale, est hospitalisé. Dès sa sortie, il s'empresse de rédiger son testament. Il nomme son épouse légataire universelle, mais lègue à titre particulier à sa nouvelle flamme tous ses fonds en dépôt à la Caisse populaire. En réalité, les fonds qu'il lègue à titre particulier constituent la majorité de son avoir. Dans les mois qui suivent, son état se détériore et il décède à l'âge de 72 ans.

Se sentant lésée, l'épouse s'adresse à la Cour et demande l'annulation du testament pour cause d'incapacité. La Cour d'appel* édicte clairement que le fardeau de prouver l'incapacité de contracter ou de tester incombe à celui qui demande la nullité de l'acte puisque toute personne est présumée saine d'esprit. Par contre, si cette capacité est sérieusement mise en doute par une preuve "apparente", le fardeau de la preuve est renversé. Dès lors, la personne qui soutient l'acte juridique est obligée d'établir que le testateur avait la capacité requise au moment de l'exécution du testament. La Cour rejette donc les prétentions de l'épouse et conclut que le testateur était sain d'esprit lorsqu'il a légué ses fonds à sa nouvelle flamme.

En principe, la liberté de tester est fondamentale dans notre société. Si on n'hérite pas d'une personne que l'on apprécie beaucoup, ce n'est sûrement pas par manque d'amour mais simplement un oubli de sa part.

* C.A. 200-09-000567-922, 1997-11-21

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.

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