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Blogue juridique > Immobilier > « Il faut regarder tout le monde comme honnête et se défier de tout le monde » Proverbe belge

« Il faut regarder tout le monde comme honnête et se défier de tout le monde » Proverbe belge

Un acheteur doit-il faire confiance à son vendeur ou demander l'avis d'un inspecteur professionnel?

L'achat ou la vente d'une résidence est un acte occasionnel pour la plupart des gens.

Un acheteur doit-il faire confiance à son vendeur ou demander l'avis d'un inspecteur professionnel? Quant au vendeur, doit-il communiquer la liste de tous les travaux qu'il a réalisés ou divulguer les défauts connus?

Ainsi, des Acheteurs, après avoir obtenu un rapport positif d'inspection préachat, acquièrent une résidence en 2011, un « great château-bungalow » selon l'expression de l'inspecteur. Six semaines après l'achat, une infiltration d'eau survient au sous-sol. Après avoir pratiqué des ouvertures dans le revêtement des murs du sous-sol, les Acheteurs constatent l'infiltration d'eau par des fissures dans la fondation et la présence de moisissures dans cet espace clos.

Les Acheteurs, déboutés en première instance, portent leur cause en appel.

Suite à un rapport d'inspection préachat en 2004, il appert que les Vendeurs connaissaient l'existence des fissures. Ces derniers ont fait fi des recommandations de l'inspecteur suggérant de les réparer. Ils ont plutôt préféré « revêtir les murs de la fondation d'un nouveau crépi » en masquant les fissures, enjolivant ainsi l'apparence de la résidence.

Le tribunal* conclut que les Vendeurs connaissaient le vice et qu'ils ont induit en erreur les Acheteurs en refusant de leur communiquer leur rapport préachat de 2004. La Cour rappelle qu'une « inspection préachat n'est pas une expertise [mais plutôt] un examen attentif et sérieux, quoique plutôt rapide et non approfondi. En l'absence d'un indice révélateur, l'acheteur ou l'inspecteur n'a pas à ouvrir les murs ou creuser autour des fondations. »

La Cour ordonne donc aux Vendeurs de verser une somme de plus de 52 000 $ aux Acheteurs.

En présence d'une inspection préachat, il n'existe qu'une seule norme, soit celle qui exonère la conduite d'un acheteur prudent et diligent, ce qui est le cas dans le présent dossier. Acheter un immeuble sans obtenir une inspection préachat équivaut à partir en guerre sans arme.

*C.A. 500-09-024438-145

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.

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