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« Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud » Plaute

Il faut profiter des avantages consentis par contrat en temps et lieu, autrement, c'est déjà trop tard!

La plupart des prêts hypothécaires consentis par des institutions financières permettent de verser annuellement un certain pourcentage du capital emprunté et ce, sans pénalité.

Suite à la vente de leur immeuble et au paiement du solde de leur hypothèque, certains emprunteurs intentent un recours collectif contre leur institution financière et réclament le remboursement d'une partie de la pénalité payée. Les emprunteurs invoquent que leur institution financière aurait dû calculer leur pénalité en tenant compte de la portion inutilisée du capital qu'ils pouvaient rembourser annuellement sans avoir à payer de pénalité.

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La Cour* rappelle :

- que tout contrat doit être non seulement négocié, mais également exécuté de bonne foi et qu'il faut donc rechercher la faute contractuelle qu'auraient commise les institutions financières;

- que le Code civil du Québec édicte que les obligations découlant d'un contrat ne sont pas limitées à celles expressément stipulées et s'étendent aussi à celles qui dérivent de la nature même du contrat, de l'équité, de l'usage ou de la loi.

Le tribunal conclut que la bonne foi doit gouverner la conduite des parties. La pénalité exigée n'a pas eu pour effet d'alourdir les obligations des emprunteurs et l'avantage retiré par leur institution financière avait été convenu entre les parties. Interpréter le contrat comme le préconise les emprunteurs signifierait alourdir les obligations de leur institution financière d'une façon contraire à l'intention qui ressort des contrats intervenus entre les parties, puisque les emprunteurs ne peuvent profiter des avantages que leur octroyaient ces contrats, faute d'avoir exercé cette opportunité en temps et lieu.

Connaissez-vous la différence entre un opportuniste et un profiteur? Le premier saisit l'occasion qui s'offre à lui, tandis que le second cherche à tirer profit de toutes occasions et ce, aux dépends des autres.

*C.A. 500-09-022992-127 et 500-09-22998-124

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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