Blogue juridique > « Rien n'est pour les mortels plus pénible que d'errer à l'aventure » Homère

« Rien n'est pour les mortels plus pénible que d'errer à l'aventure » Homère

Passer de belles vacances en famille pendant le temps des fêtes, à la chaleur et au bord de la mer..., pas toujours vrai!

Pendant le temps des fêtes, beaucoup en profitent pour passer du temps de qualité avec la famille, à la chaleur et au bord de la mer. Ainsi, un couple, en compagnie de leurs jeunes enfants, réserve un hôtel 4 ½ étoiles à Cuba. Un dépliant publié par le grossiste en voyages qualifie l'établissement de « nec plus ultra » et précise :

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« - un forfait inégalé en ce qui concerne la qualité du service [...]

- des options de repas à la carte et un buffet offrant de savoureux mets internationaux [...]

- des chambres et suites confortables dotées de commodités de luxe ».

Le couple y découvre plutôt :

- aucune place disponible pour les restaurants à la carte;

- un buffet où il y a plusieurs plats vides, de la nourriture froide et mauvaise et une attente de 50 minutes pour être servi à la station de cuisson;

- de la vaisselle sale et brisée, des oreillers tachés et des draps troués;

- des trottoirs de bois avec des planches brisées, des lampadaires cassés avec de la vitre qui traîne à côté.

Le tribunal*, après avoir rappelé les lois et la jurisprudence applicables, conclut « qu'un grossiste est responsable de la prestation hôtelière et ne peut s'exonérer en plaidant la faute de l'hôtelier », sauf en cas de force majeure. Même si le grossiste invoque que le couple a profité des services de transport aérien, de la plage et de la semaine de vacances, le tribunal affirme que « lorsqu'un consommateur achète un forfait de voyage, il achète un tout et non une série de prestations ».

La cour accorde donc la réclamation au couple mais « souligne toutefois que devant une situation aussi pire ... si la demande de remboursement intégral lui avait été présentée, il l'aurait certes accordée ».

Si les voyages forment la jeunesse, alors pourquoi voyager avec ses parents? Parce que c'est le temps des fêtes! Nous profitons donc de l'occasion pour vous souhaiter de Joyeuses Fêtes!

* C.Q.755-32-008038-137

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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