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Blogue juridique > Immobilier > « Autant vaut celui qui chasse et rien ne prend comme celui qui lit et rien ne comprend » Aimé de Soland

« Autant vaut celui qui chasse et rien ne prend comme celui qui lit et rien ne comprend » Aimé de Soland

La majorité des propriétaires vendent encore leur résidence par l'entremise d'un courtier immobilier. Cependant, à titre d'information, depuis l'avènement du Web, il appert que plus de 20% des résidences familiales sont vendues sans l'intermédiaire d'un courtier immobilier.

La majorité des propriétaires vendent encore leur résidence par l'entremise d'un courtier immobilier. Cependant, à titre d'information, depuis l'avènement du Web, il appert que plus de 20% des résidences familiales sont vendues sans l'intermédiaire d'un courtier immobilier.

Suite à la signature d'une promesse d'achat dûment acceptée, le promettant-acheteur, insatisfait des résultats d'une inspection de l'immeuble, exerce la clause de dédit inscrite à l'offre. Malgré ce dédit, le promettant-acheteur réitère au promettant-vendeur qu'il est toujours intéressé par l'immeuble en autant que le promettant-vendeur décontamine le terrain à ses frais. Cette option est rejetée par ce dernier. Le courtier immobilier réclame alors sa commission. Il invoque que l'offre d'achat lie les parties et qu'en vertu de son contrat de courtage, il a droit à sa commission lors de la conclusion d'une entente visant la vente de l'immeuble. Vu le refus du vendeur de payer, le courtier s'adresse à la Cour* prétendant que l'inaction du vendeur a empêché la réalisation de la vente.

Le tribunal rejette les prétentions du courtier puisque tant et aussi longtemps qu'une promesse d'achat ne lie pas inconditionnellement le promettant-acheteur et le promettant-vendeur, il n'y a pas d'entente visant à vendre l'immeuble. Prétendre le contraire « aurait pour effet de donner droit au paiement de la commission dès l'acceptation de la promesse, malgré la présence de conditions. »

Comme l'a si bien écrit le tribunal « Tout comme à la chasse, le courtier peut consacrer beaucoup de temps et d'efforts sans toutefois atteindre son objectif. »

*Cour suprême du Canada (2015 CSC 36)

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.

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