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« Pour vivre en paix, il faut le demander à son voisin » Proverbe anglais

Les relations entre voisins peuvent, occasionnellement pour certains et souvent pour d'autres, être source de mésentente.

Les relations entre voisins peuvent, occasionnellement pour certains et souvent pour d'autres, être source de mésentente.

Ainsi, un Couple, après avoir acheté une résidence, achemine à ses nouveaux Voisins, une lettre à l'effet que ces derniers occupent sans titre, une parcelle de leur terrain mesurant deux pieds de largeur par toute sa profondeur. Le Couple mentionne que cette missive a pour but d'exprimer leur droit de propriété sur la parcelle occupée.

Deux ans s'écoulent. Devant l'inaction des Voisins, le Couple, sans préavis, sauf une note manuscrite laissée à la porte le jour même, enlève méthodiquement les pavés unis et la clôture empiétant sur leur terrain. Les Voisins s'adressent à la Cour* et demandent la reconnaissance d'un droit de propriété par prescription acquisitive pour la parcelle de terrain de deux pieds de largeur. Ces derniers affirment que la clôture actuelle, installée neuf ans plus tôt, est exactement dans l'axe de la clôture de bois qu'elle a remplacée. Par contre, les arpenteurs cités à titre de témoins experts, contredisent les dires des Voisins et affirment que la nouvelle clôture a été déportée d'environ deux pieds lors de son installation.

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Le tribunal donne raison au Couple, puisque la note manuscrite a eu pour effet d'interrompre la prescription acquisitive avant l'expiration des 10 ans révolus. Le juge ajoute « que si la demande [des Voisins] en reconnaissance de leur droit de propriété par prescription acquisitive avait été présentée sur la foi du situs de la clôture de bois, nul doute que la demande [de ces derniers] aurait été accueillie ».

Toute bonne relation entre voisins a ses limites, surtout si leur clôture empiète sur votre terrain.

*C.A. 500-09-022749-121

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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