Blogue juridique > Bail commercial > « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » - Nicolas Boileau

« Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » - Nicolas Boileau

Un « texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à une interprétation lorsqu'il appert que ce qui est exprimé ne reflète pas la véritable intention des parties. »

La rédaction d'un bail ou de tout autre contrat, même rédigé en des termes clairs et précis aux dires d'une partie, peut-être ambiguë pour l'autre partie.

Ainsi un libraire, suite à une négociation ardue, signe un bail à long terme pour un local dans un centre commercial. Invoquant la clause d'exclusivité, ce dernier s'adresse à la Cour* pour obtenir une injonction afin d'interdire à son locateur de louer à l'un de ses concurrents un espace dans une autre phase du centre commercial. Lors du procès, le libraire demande au tribunal « l'autorisation de faire la preuve du déroulement des négociations qui ont mené à la signature du bail ». Le locateur, alléguant la clarté de la clause d'exclusivité, s'oppose et soutient que « la preuve testimoniale n'est pas admise pour contredire un écrit et en changer les termes ».

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La Cour rejette les prétentions du locateur, puisqu'un « texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à une interprétation lorsqu'il appert que ce qui est exprimé ne reflète pas la véritable intention des parties ». Acquiescer à la demande du locateur aurait eu « pour effet de vider la clause d'exclusivité de son sens et conduire à la situation absurde» où le libraire devrait faire face à un concurrent à l'intérieur même du centre d'achat, et ce, malgré l'intention des parties lors de la signature du bail.

Le tribunal donne raison au libraire et juge raisonnable de recevoir la preuve testimoniale portant sur le déroulement des négociations et les différents textes échangés entre les parties. Cet exercice permet de découvrir la volonté réelle et la commune intention des parties lors de la négociation de la clause d'exclusivité insérée dans ce bail.

Rappelons que le rôle des tribunaux ne se limite pas à interpréter ce qui est clair, car ce qui paraît clair pour l'un n'est pas toujours exact pour l'autre et peut donc requérir une interprétation.

*C.A. 500-09-020609-103

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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