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« La raison, c'est l'intelligence choisissant la sagesse » Maccabes

Une clause de non-concurrence ne doit pas être abusive et déraisonnable.

Les clauses abusives et déraisonnables, surtout dans les contrats d'adhésion, reçoivent rarement l'aval des tribunaux.

Au fil des ans, un distributeur de photocopieurs installe plusieurs de ses appareils chez différents détaillants, tels que des dépanneurs et des pharmacies, où les gens peuvent photocopier eux-mêmes leurs documents, moyennant rétribution au détaillant. Au moment de l'installation, le détaillant signe un contrat d'adhésion stipulant que, pendant sa durée et un an après sa résiliation, il sera interdit à son signataire d'être impliqué, directement ou indirectement, dans tout commerce louant un photocopieur, et ce dans un rayon de 25 milles. Il y est même stipulé que cette clause demeure valide peu importe la partie qui met fin au contrat. Un distributeur concurrent sollicite le détaillant et l'incite à résilier le contrat. Le distributeur s'adresse au tribunal pour obtenir une injonction pour que cesse cette sollicitation.

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La Cour d'appel*, s'appuyant sur la jurisprudence écrit que normalement, toute clause qui tente de restreindre le commerce va à l'encontre de l'ordre public. Par contre, pour des raisons contractuelles, la jurisprudence permet des restrictions nécessaires à la protection des parties, encore faut-il que ces restrictions demeurent raisonnables, autant pour la durée que pour le territoire visé. Le juge Joseph R. Nuss arrive à la conclusion que les restrictions limitant toute implication dans un tel commerce dans un rayon de 25 milles, est déraisonnable puisque cela équivaut à 5 092 kilomètres carrés.

Dans une clause de non-concurrence, toute limitation dans le temps, en regard de l'étendue du territoire et le type de commerce se doit de rencontrer le « test de raisonnabilité » à défaut de quoi, elle sera considérée comme contraire à l'ordre public.

Sois sage, sers-toi de ton intelligence et tu réussiras sûrement le « test de raisonnabilité »

*C.A 500-09-006414-981, 1998-12-04

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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