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« Tel est pris qui croyait prendre » La Fontaine

Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses.

Depuis quelques années, dans le cadre de la réorganisation de leur patrimoine, les gens d'affaires désirent obtenir, non seulement une planification fiscale, mais aussi la protection de leurs actifs contre leurs créanciers en cas de poursuites éventuelles.

Ainsi, Monsieur, homme d'affaires prospère, se porte acquéreur des actions d'une compagnie, propriété de Madame.  L'entente prévoit que le prix de la vente sera remboursable sur une période de trois ans.

Dans l'année qui suit l'acquisition de la compagnie, Monsieur met en place deux fiducies.  Il est le seul bénéficiaire désigné de la première, tandis que la seconde désigne sa conjointe, ses enfants et lui-même à titre de bénéficiaires.  Dès la constitution des fiducies, Monsieur y transfère certains de ses actifs, sans se placer dans un état d'insolvabilité.

Aucune remise des sommes dues suite à la vente des actions de sa compagnie n'ayant été effectuée, Madame entame des procédures de recouvrement contre les fiducies, certaines compagnies et Monsieur.  Avant que la sentence d'arbitrage n'ordonne à Monsieur de verser plus de 300 000$ à Madame, Monsieur vend sa résidence à la fiducie dont il est le seul bénéficiaire à un prix équivalent à la moitié du prix commercialement raisonnable.

La Cour d'appel*, dans un premier temps, annule la vente de la résidence puisque Monsieur, en transférant ainsi son équité, se rendait insolvable.  Dans un second temps, le tribunal ordonne aux fiduciaires des deux fiducies, « même si le bénéficiaire d'une fiducie n'a pas de droit réel sur le patrimoine d'affectation d'une fiducie », d'aviser obligatoirement Madame « avant d'effectuer tout versement en argent » à Monsieur.

Certains confondent les fiducies de protection d'actifs avec des forteresses inexpugnables et croient pouvoir y engranger tous leurs biens à l'abri des intempéries.  Pourquoi ne pas leur rappeler, à l'instar de Cervantès, que : « ce qui est mal acquis se perd et son maître aussi. »

*CA 200-09-007128-108

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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