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Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure

Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une des parties veut l'avancer ou la reculer unilatéralement, le tribunal pourrait se charger de remettre les pendules à l'heure.

Lorsqu'un individu veut se porter acquéreur d'une propriété, l'offre d'achat doit-elle mentionner, en plus de la désignation cadastrale, la superficie de la propriété?

Un promoteur immobilier fait construire des condominiums avec dessein de les vendre. Les annonces mentionnent leur superficie sans y indiquer que cette dernière comprend aussi un pourcentage des parties communes. Après quelques mois, les acheteurs découvrent que la superficie des condominiums est nettement inférieure à celle qui leur avait été représentée. Ainsi, au lieu de 1220 pieds carrés, ces derniers mesurent 1020 pieds carrés, soit une différence de 200 pieds carrés.

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Les acheteurs s'adressent à la Cour* et demandent une diminution du prix correspondant à la superficie manquante. Le vendeur refuse de les rembourser, invoquant que les acheteurs ont acheté sans égard à la contenance puisqu'aucune superficie n'est explicitement indiquée à l'acte de vente. La Cour se référant aux promesses d'achat où la superficie est expressément indiquée, réfute les arguments du vendeur et donne raison aux acheteurs. « Le contrat complet entre les parties immédiates peut, selon les circonstances, se trouver à la fois dans l'acte postérieur et dans les conditions antérieures. »

Les avant-contrats, telles que les offres d'achat ou de financement, donnent normalement l'heure juste; si l'une des parties veut l'avancer ou la reculer unilatéralement, le tribunal pourrait se charger de remettre les pendules à l'heure.

*CA 200-009-001697-975

François Forget, notaire et conseiller juridique ainsi que toute l'équipe Notaire-Direct, sont à votre service pour assurer la préparation de vos documents légaux et répondre à toutes vos questions juridiques.
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